Préambule

Le site internet accessible à l’adresse www.mariloo.fr (le Site) est produit par Mariloo (ci-après Mariloo) société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, dont le siège social est situé 87 rue du Fontenoy – Euratechnologies – ROUBAIX (59100), immatriculée auprès du RCS de Lille Métropole, sous le numéro 900 927 534.
Le Site est hébergé sur les serveurs localisés en Europe de Amazon Web Services Inc, PO Box 81226, Seattle, WA 981808-1226 – USA. //aws.amazon.com/fr/compliance/eu-data-protection/.
Le directeur de la publication est Mehdi En Asseri, bonjour@mariloo.fr Les présentes Conditions Générales forment un ensemble avec les Conditions d’Utilisation de Mariloo.

Article 1: Services fournis par Mariloo

1.1 La société Mariloo (ci-après « Mariloo ») est une place de marché en ligne qui permet principalement de référencer via des annonces (ci-après les « Annonces ») les espaces (ci-après les Lieux Publics ou Lieu) appartenant à des personnes publiques ou assimilées (ci-après les Personnes Publiques) et de mettre en relation ces Personnes Publiques avec des particuliers, des professionnels ou des associations (ci-après les Organisateurs) qui sont dans une démarche d’organisation d’évènements et qui sont donc à la recherche d’un lieu, via son site Internet www.mariloo.fr et l’ensemble des sous-domaines associés (ci-après l’ensemble est dénommé le « Site »). Les présentes conditions générales de vente de Mariloo (ci-après les « Conditions Générales de vente ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réalisation d’une transaction sur le Site, et viennent en complément avec les Conditions Générales d’Utilisation.

1.2 En tant que fournisseur de la plateforme Mariloo, Mariloo n’est pas propriétaire et ne créé pas, ni ne vend, revend, fournit, contrôle, gère ou propose des Annonces objet d’une transaction. Mariloo n’est pas non plus un organisateur d’évènement. Les Personnes Publiques sont seules responsables de leurs Annonces et de l’acceptation d’une ou plusieurs réservation(s). Lorsque des Organisateurs et Personnes Publiques acceptent une réservation, ils concluent un contrat directement entre eux. Mariloo ne devient pas partie à un quelconque contrat passé entre des Organisateurs, et Mariloo n’est ni courtier immobilier ni assureur. Mariloo n’est pas non plus un mandataire.

1.3 Mariloo ne garantit pas l’existence, la qualité, la sécurité, l’adéquation ou la légalité des Annonces, ni l’exactitude des descriptions des Annonces. Mariloo n’approuve aucun Membre, et ne vérifie aucun document lié à aucun Membre.

1.4 Le choix d’utilisation du Site ne fait pas d’un Organisateur ou d’une Personne Publique un employé, mandataire ou co-entreprise associée à Mariloo, pour quelque motif que ce soit. La Personne Publique et l’Organisateur agissent exclusivement pour leur propre compte et à leur profit, et non pour le compte ou au profit de Mariloo. La Personne Publique a le plein pouvoir discrétionnaire d’annonce ses services.

1.5 Mariloo n’est pas responsable en cas de pannes ou coupures d’Internet ou des infrastructures de télécommunications qui ne relèvent pas de son contrôle et qui peuvent conduire à des interruptions de l’accessibilité de la plateforme Mariloo. Mariloo peut, de façon temporaire et en prenant en compte les intérêts légitimes des utilisateurs limiter la disponibilité du Site ou de certaines zones ou fonctionnalités du Site si cela est nécessaire en raison de capacités limitées, pour préserver la sécurité ou l’intégrité des serveurs, ou effectuer des opérations de maintenance afin d’assurer le bon fonctionnement ou d’améliorer le fonctionnement du Site. Mariloo peut améliorer ou modifier le Site et ajouter de nouveaux services Mariloo à tout moment. Mariloo informera alors les utilisateurs.

Article 2: Frais de service

2.1 Mariloo peut facturer des frais aux Organisateurs (les « Frais de service ») en contrepartie de l’utilisation de la plateforme Mariloo. Ces frais diffèrent selon l’Utilisateur, notamment en fonction de son lieu d’habitation.

2.2 Les Frais de service applicables sont communiqués avant que l’Organisateur ne réserve. Mariloo se réserve le droit de modifier à tout moment les Frais de service. Ces modifications n’auront pas d’effet sur les réservations effectuées avant la date de prise d’effet de la modification des frais.

2.3 Les Organisateurs sont tenus de payer les Frais de service dus à Mariloo. Les Frais de service applicables sont recueillis sur la plateforme via le prestataire de paiement Lyra. Sauf mention contraire, les Frais de service ne sont pas remboursables.

Article 3: Conditions applicables

3.1 Sous réserve du respect de toutes les conditions définies par Mariloo et la Personne Publique, l’Organisateur peut réserver un Lieu proposé sur la plateforme Mariloo en suivant la procédure de réservation appropriée. Les frais applicables, en dehors du dépôt de garantie, le cas échéant, seront indiqués avant la réservation. L’Organisateur accepte de payer l’ensemble des Frais de service pour toute réservation effectuée sur Mariloo.

3.2 Les Personnes Publiques et les Organisateurs sont responsables de toutes les modifications de réservation qu’ils effectuent sur la Plateforme Mariloo et acceptent de payer le Prix affiché et les Frais de service.

3.3 Les Organisateurs peuvent annuler à tout moment une réservation confirmée, mais Mariloo n’est pas tenue de rembourser les Frais de service liés à la réservation. Les conditions de remboursement, d’annulation, de report de la Personne Publique lui sont propres, et l’Organisateur devra se rapprocher directement d’elle, Mariloo n’étant pas partie au contrat conclu.

Article 4: Litiges, dommages

4.1 L’Organisateur est tenu de restituer le Lieu dans l’état trouvé, et est responsable de ses propres actions et omissions et de celles de personnes invitées dans le Lieu.

4.2 Il appartient aux Organisateurs et aux Personnes Publiques de se conformer à l’ensemble des lois, règles, règlements et obligations applicables à l’utilisation de la Plateforme.

Article 5: Durée, résiliation

5.1 Les présentes Conditions Générales seront valables jusqu’à ce que Mariloo résilie le contrat, avec ou sans préavis de 30 jours.

5.2 Mariloo peut immédiatement et sans préavis résilier les présentes Conditions et/ou cesser de fournir l’accès au Site.

Article 6: Propriété intellectuelle

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de Mariloo ou des Personnes Publiques ne peuvent pas être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit (manuel et/ou automatisé), sans l’autorisation préalable et expresse de Mariloo est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants, et L. 713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Cette interdiction concerne l’ensemble des données du Site.
En utilisant le Site, les Utilisateurs reconnaissent les droits de propriété intellectuelle de Mariloo et des Personnes Publiques.

Article 7: Responsabilités

Mariloo décline toute responsabilité, notamment en cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site, en cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données, en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un Utilisateur ou un tiers, relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation imputables aux Utilisateurs, en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations pour un cas de force majeure, et plus généralement en cas de cause étrangère non imputable à Mariloo.
La responsabilité de Mariloo ne pourra pas être engagée pour tous dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, de profits, de contrats ou préjudice d’image.
La responsabilité de Mariloo ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée.
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est le seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler, y compris pour Mariloo.
Il est par ailleurs établi entre les Parties, conformément à l’article 1368 du Code civil, les règles de preuve recevables entre elles : l’Utilisateur accepte que les fichiers adressés par Mariloo ou rendus accessibles à partir du Site sont admissibles devant les Tribunaux et fassent preuve des données et des éléments qu’ils contiennent. Les Parties acceptent que l’Utilisateur manifeste son consentement en cochant des cases et/ou en utilisant tout autre moyen mis à sa disposition. Ces procédés sont admissibles devant les Tribunaux et font preuve des données et éléments qu’ils matérialisent ainsi que des signatures qu’ils expriment conformément aux exigences de l’article 1367 du Code civil.

Article 8: Qualité d’hébergeur de Mariloo

Les Utilisateurs reconnaissent que Mariloo a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.
Dès lors, Mariloo se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’il considérera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.
La notification des contenus manifestement illicites par un Utilisateur ou tout autre tiers doit se faire par email à l’adresse bonjour@mariloo.fr Cette notification doit contenir :

• La date de la notification.
• Si le notifiant est une personne physique : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance.
• Si le notifiant est une personne morale : forme, dénomination, siège social et organe le représentant.
• Dénomination et siège social de Mariloo.
• La description des faits litigieux et leur localisation.
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré.
• La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Article 9: Force majeure

Les Parties ne seront pas réputées avoir manqué à leurs obligations si elles sont empêchées d’exécuter tout ou partie de celles-ci à la suite d’un cas de force majeure, sous réserve que la Partie défaillante en informe l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception ou email avec accusé de réception, dans les (8) huit jours calendaires de la survenance de l’événement et justifie du caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française.
La Partie défaillante fera ses meilleurs efforts pour limiter les effets du cas de force majeure, et trouver toute solution adaptée afin de reprendre l’exécution de ses obligations dans les meilleurs délais.

Article 10: Protection des données à caractère personnel

• Collecte de données par Mariloo

Dans le cadre de l’exploitation du Site, Mariloo est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires à la gestion du Site. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Les Utilisateurs peuvent utilement consulter la Politique de confidentialité (faire le lien) des données personnelles.

• Collecte de données par les Personnes Publiques

Les Personnes Publiques peuvent être amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel des Organisateurs du Site.
Dans le cadre du traitement de ces données, Mariloo a la qualité de sous-traitant.

Article 11: Validité des Conditions d’Utilisation

Toute modification de la législation, de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions d’Utilisation ne saurait affecter la validité des Conditions d’Utilisation.

Article 12: Modifications des Conditions d’Utilisation

Les Conditions d’Utilisation s’appliquent à tout Utilisateur du Site.
Les Conditions d’Utilisation pourront être modifiées et mise à jour par Mariloo à tout moment.

Article 13: Modifications des fonctionnalités du Site

Mariloo se réserve le droit de modifier ou d’arrêter, discrétionnairement, de proposer tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment.
L’Utilisateur est informé de ces modifications et/ou arrêt par tout moyen utile, dans un délai d’un (1) mois.
Chaque utilisation du Site est soumise à la version des Conditions d’Utilisation alors en vigueur.

Article 14: Réclamations

Toute réclamation peut être formulée par email à l’adresse suivante : bonjour@mariloo.fr

Article 15: Droit applicable et résolution des différends

Les Conditions d’Utilisation, leur exécution, et leur interprétation sont soumises exclusivement au droit français.
En cas de survenance d’un différend entre les Parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes Conditions d’Utilisation les Parties s’obligent à tenter, de bonne foi, une résolution amiable.
A défaut d’accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la saisine par la partie la plus diligente de l’autre Partie, le litige pourra être soumis au Tribunal judiciaire de Lille, auquel il est fait expressément attribution de compétence, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoire, en référé ou par requête.