Comment rédiger un modèle de contrat de location de salle de réception ?

Dans quels cas le contrat de location de salle doit-il être signé ?

Généralement, ces contrats de prestations de services sont ponctuels puisqu'ils concernent l'organisation d'un évènement. Ils apportent une sécurité juridique dans la relation entre le preneur et le gérant.
### Qui sont les parties à un contrat de location de salle de réception ? Le locataire peut être un particulier, une association, une entreprise. Pour une société, il est important que ces locaux ne soient pas ceux dans lesquels elle exerce son activité. Dans ce cas, le gérant doit privilégier un bail commercial, ou professionnel ou encore un bail de courte durée.
### Pourquoi utiliser un modèle de contrat de location de salle de réception ? La signature de ce contrat est une protection juridique puisque le document va encadrer toutes les modalités de la location. Il définit les responsabilités et l'engagement du bailleur et du preneur et évite un litige. En revanche, il est nécessaire de faire des mises à jour de chaque clause en fonction de la législation.
Quelles sont les mentions obligatoires dans un contrat de location de salle ?

C'est le principe de la liberté contractuelle qui s'applique. Cependant, sa rédaction doit être rigoureuse, car il entraîne des droits et des devoirs pour le bailleur et le preneur.

Que dit la loi sur ce type de contrat de location ?

La loi n'impose rien pour un contrat de location de salle. Les parties peuvent donc inclure toute mention utile. Le bailleur doit respecter le Code civil sur les conditions de validité des contrats et ne pas imposer de clauses abusives. Il doit au minimum comporter les noms des parties, la chose louée, le prix et la durée de la location.

Quelles sont les clauses importantes dans un contrat de location de salle ?

Le contrat doit être précis. Il mentionne les éléments relatifs à :

• La salle louée ;
• le matériel et les équipements ;
• les coordonnées du bailleur et du preneur ;
• le prix, les modalités de règlement ;
• la durée de la location ;
• les droits et les devoirs des parties.

Rédiger votre modèle de contrat de location de salle

Vous trouvez facilement des modèles en ligne à télécharger, ou vous pouvez le rédiger vous-même. Vous devez toujours l'adapter à chaque client. Plusieurs dispositions sont nécessaires.

Les renseignements sur le bailleur, le preneur et les locaux

Toutes les mentions relatives au bailleur, au preneur (le locataire) et à la salle et ses dépendances doivent apparaître. Ce sont les coordonnées des parties, de la salle. Vous pouvez également préciser l'évènement qui doit se tenir (mariage, anniversaire, assemblée générale, etc.) et une estimation du nombre de présents.

Les informations sur le matériel et l'équipement de la salle

Vous pouvez faire une liste de tout l**'équipement mis à disposition pour la location**. Cela peut être du matériel informatique, des équipements tels que des réfrigérateurs, un lave-vaisselle, etc.

La date de début et de fin du contrat de location

Ce sont des informations essentielles pour la gestion du planning de la salle. Le document mentionne le début, ainsi que la date de fin de la location et éventuellement les heures.

Les obligations du bailleur des lieux et du locataire

Le bailleur s'engage à :

• Fournir les locaux à la date indiquée, ainsi que le matériel et les équipements ;
• proposer un lieu aux normes de sécurité et d'accessibilité.

Il peut inclure une clause le dégageant de toute responsabilité lorsque le nombre de présents est dépassé.
Le preneur doit :

• Respecter les lieux et les rendre dans le même état ;
• verser le prix de la location dans les conditions prévues ;
• fournir une attestation d'assurance responsabilité civile ;
• ne pas sous-louer les lieux.

Le montant de la location et les modalités de réservation du lieu

Le contrat indique le prix de la salle et toutes les prestations sur lesquelles les parties se sont accordées. Généralement, la réservation se fait quelques mois avant l'évènement, le propriétaire doit donc prévoir toutes les modalités du paiement. De la même manière, il faut préciser les conditions d'annulation de la location. En tant que bailleur d'une salle pour un évènement, il est essentiel de télécharger ou de créer un modèle de contrat de location de salle. Il pourra être adapté en fonction des normes et de la situation. Pour vous aider, le logiciel de gestion de salle de réception Mariloo intègre un système innovant de signature électronique pour vos contrats de location de salle.