Comment rédiger un contrat de location de salle des fêtes ?

Quelles informations inclure dans un contrat de location de salle ? Les obligations du loueur

Afin de formaliser la location d'une salle, le preneur et le bailleur doivent signer un contrat. Ce document présente les obligations et les responsabilités des deux parties. Il inclut notamment la date de la location, la durée et le prix, et toutes les informations nécessaires pour réserver le lieu.

Contrat de location de salle : les modèles basiques pour signer le bail

Pour qu'il n'y ait aucun malentendu entre le preneur et le bailleur, le modèle de contrat de location de salle doit être clair et précis. Pensez à inclure les informations les plus importantes.

• Le nom et les coordonnées du locataire et du bailleur.
• La date et l'heure de début et de fin de la location.
• Les locaux et équipements à disposition.
• Le prix et les modalités de paiement.
• Le montant du dépôt de garantie.

Les informations optionnelles à inclure dans le contrat de location

Selon le type de salle louée, vous pouvez ajouter d'autres articles à votre contrat.

• Les conditions d'annulation.
• L'état des lieux.
• Les activités interdites sur les lieux et les dépendances.
• Les conditions de stationnement.
• Les modalités de nettoyage.
• Les droits d'exclusivité à respecter (traiteur, droits de bouchon, etc.).

Les clauses du contrat de location d'une salle des fêtes

Avant la signature du contrat de location, certaines clauses font également l'objet d'obligations légales, comme notamment la clause d'assurance. L'assurance est généralement comprise dans la location. Mais en tant que bailleur, vous êtes libre d'ajouter toutes les clauses qui vous semblent utiles.

• Les obligations du locataire.
• Le règlement intérieur.
• Les prestations fournies par le bailleur.
• La non-autorisation de sous-location.
• Une clause en cas de non-paiement.

Louer une salle polyvalente : notre modèle de contrat de location de salle

Qu'il s'agisse d'un mariage ou d'un événement professionnel, la signature des deux parties est requise pour engager les intéressés légalement. Sous forme papier ou d'un PDF à télécharger, utilisez ce modèle de contrat de location de salle pour confirmer une réservation.

Contrat de location de salle

Entre les soussignés [nom et coordonnées], désigné le bailleur, et [nom et coordonnées], désigné le preneur. Il est convenu les articles qui suivent.

Article 1 : désignation de la salle louée et des équipements fournis

Le présent contrat de location concerne la salle polyvalente [nom], située au [adresse], ainsi que les dépendances [cuisine, parking, hébergements, etc.]. La salle est louée en vue de l'évènement [type de l'évènement]. Les équipements suivants seront à la disposition du preneur [liste du matériel]. Ils devront être rendus en bon état de fonctionnement et feront l'objet d'un inventaire lors de l'état des lieux d'entrée et de sortie.

Article 2 : durée de location de la salle

La location est prévue le [date], de [heure] à [heure]. L'état des lieux d'entrée sera effectué le jour de la location à [heure]. La salle sera restituée au bailleur à [heure] et l'état des lieux de sortie se fera en présence des deux parties.

Article 3 : obligations du preneur, prix de location et dépôt de garantie

En contrepartie, le preneur s'engage à :

• payer la somme de [montant] € TTC au [date] ;
• verser la caution de [montant] € à la signature du présent contrat ;
• fournir une attestation d'assurance (si appliqué).

En cas de retard ou d'annulation, le preneur est redevable de la somme de [montant] €.

Article 4 : obligations du bailleur, mise à disposition et sécurité de la salle

Le bailleur s'engage à mettre à disposition du preneur, les locaux et dépendances à la date et l'heure convenues dans le présent contrat. En cas d'accident ou de sinistre, la responsabilité du bailleur n'est engagée qu'après le départ du preneur et de ses invités.

Article 5 : sous-location et contentieux

La sous-location des lieux est formellement interdite. Elle ne pourra être effective qu'avec l'accord écrit du bailleur. Tout litige relatif au présent contrat fera l'objet d'une action en justice, à défaut d'un accord à l'amiable. Le contrat devra être signé, lu et approuvé par les deux parties. Vous pouvez également annexer tout document relatif à la location de la salle, comme le règlement intérieur, le plan des lieux et les mesures de sécurité à respecter. Contactez les équipes Mariloo pour vous aider dans la gestion de votre salle des fêtes.